TOUT SAVOIR SUR LE PROGRAMME MACRON EN ASSURANCE VIE

Assurance vie 2017 : les nouvelles mesures de la fiscalité de Macron

Cet argumentaire est basé sur les informations disponibles au 30 mai 2017 et ne saurait présager de la suite donnée aux mesures envisagées.

 1. Rappel de la fiscalité assurance vie 2017 :

 L’assurance vie possède aujourd’hui de nombreux avantages et notamment un cadre fiscal attractif au niveau des revenus de l’épargne (intérêts et plus-values). En cas de rachat partiel ou total, l’assurance vie vous donne le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui varie en fonction de l’antériorité fiscale du contrat (cf. tableau ci-dessous) ou l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR). Au-delà de 8 ans de détention du contrat, s’ajoute un abattement de 4600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

 2. Qu’est-ce que la « Flat tax » ?

Même si de nombreuses incertitudes persistent, le nouveau Président de la République envisagerait la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne afin de simplifier la fiscalité globale de l’assurance vie. Ce prélèvement forfaitaire unique serait de l’ordre de 30% (incluant les prélèvements sociaux) et ne tiendrait pas compte de l’antériorité fiscale du contrat.

Toutefois, cette mesure s’appliquerait uniquement sur les produits des versements effectués après la mise en place de la réforme et sur les encours supérieurs à 150 000€.

En conclusion, les revenus des versements effectués antérieurement à l’éventuelle réforme et les encours inférieurs à 150 000€, même futurs, ne seraient pas concernés et conserveraient la fiscalité actuelle (cf. 1er paragraphe).

A noter que les assurés pourront toujours opter pour le barème de l’imposition sur le revenu, s’il est plus avantageux que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

3. Quelle mesure sur l’ISF ?

L’assurance vie et le contrat de capitalisation ne rentreraient plus dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune mais uniquement les actifs immobiliers. Cette mesure donnerait un net avantage à l’assurance vie vs l’immobilier (avantage de détenir de l’immobilier via l’assurance vie encore plus avéré).

Par conséquent, seules les personnes disposant de contrats à l’encours > 150 000 euros mais non assujetties à l’ISF seraient impactées par la première mesure sans l’allégement d’ISF envisagé.

4. Quels impacts sur la fiscalité décès ?

Les avantages de l’assurance vie en termes de transmission seraient conservés. La fiscalité décès est, pour beaucoup de gros patrimoines, prioritaire comme élément de choix.

En conclusion

Ces déclarations soulèvent encore des incertitudes à ce stade sur lesquelles nous ne pouvons pas nous prononcer. Cependant, par prévention de l’application des éléments expliqués précédemment, il pourrait être opportun d’effectuer des versements sur son contrat d’assurance vie avant l’application hypothétique de la réforme.

A noter que ce projet, si il est appliqué, n’impacterait que les produits des versements postérieurs à la réforme sur les contrats dont l’encours est supérieur à 150 000€.

De plus et par comparaison aux autres produits d’épargne, l’assurance vie resterait un placement d’exception tant par les avantages qu’elle propose en terme de transmission que par la richesse des supports d’investissement référencés au sein des contrats (support euros, produits structurés, immobiliers (OPCI, SCPI et SCI)…).