Au fil du temps, il arrive qu’un contrat d’assurance ne réponde plus à ses besoins. Peut-être avez-vous vendu votre véhicule, changé de logement, ou trouvé une offre plus avantageuse ailleurs.
Dans tous les cas, rompre un contrat ne se fait pas sur un simple coup de fil — la résiliation est encadrée par des textes précis, et Il vaut mieux ne rien laisser au hasard. Ce guide vous donne une vue d’ensemble des cas autorisés, des délais à respecter et surtout, une lettre type prête à l’emploi.
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Quand et pourquoi peut-on résilier un contrat d’assurance ?
L’échéance annuelle : un moment clé à ne pas rater
Dans la plupart des cas, votre contrat peut être résilié une fois par an, à sa date d’anniversaire. La loi prévoit que vous pouvez le faire à condition d’envoyer un préavis (généralement deux mois avant l’échéance). Si l’assureur tarde à vous rappeler cette date, ce qui arrive parfois, la loi Chatel vous donne alors le droit de résilier plus librement, dès que vous êtes informé.
Après un an : résiliation simplifiée grâce à la loi Hamon
Pour les contrats auto, habitation ou dits “affinitaires”, la loi Hamon apporte un peu de souplesse. Une fois la première année passée, vous pouvez partir quand bon vous semble sans devoir justifier ni payer de pénalités. Dans la majorité des cas, si vous changez d’assureur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout.
En cas de changement de situation personnelle
Un déménagement, une vente de votre bien, un mariage ou une séparation, un changement de profession… Tous ces événements peuvent entraîner une modification significative de votre situation. La résiliation devient alors possible, même en dehors de la date d’échéance, à condition d’en faire la demande dans les trois mois suivant l’événement.
Modification du contrat ou hausse de tarif : attention aux petites lignes
Il arrive aussi qu’un contrat évolue de manière unilatérale : hausse de la prime, retrait de garanties, nouvelles exclusions… Ce genre de modification peut vous permettre de résilier immédiatement, mais cela dépend toujours des clauses prévues dans le document que vous avez signé. À vérifier de près.
Ce qu’il faut respecter pour que la résiliation soit valide
Il ne suffit pas de vouloir résilier. Encore faut-il le faire dans les règles. Voici les éléments à ne pas négliger :
- Le préavis : souvent deux mois, mais peut varier selon le motif.
- L’envoi : toujours par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Les pièces justificatives : indispensables si votre demande est liée à un événement personnel (acte de vente, certificat de déménagement…).
Une fois votre lettre reçue, l’assureur dispose d’un délai d’environ 30 jours pour procéder au remboursement de la part de prime non utilisée.
Rédiger une lettre de résiliation claire (et prise au sérieux)
Pour être prise en compte sans délai, votre lettre doit aller droit au but. Évitez les tournures compliquées et n’oubliez aucun élément essentiel :
- Vos coordonnées exactes
- Le numéro du contrat
- Le type d’assurance concerné
- Le motif de résiliation
- La date souhaitée de fin
- Et surtout, une demande claire de confirmation écrite
Un exemple de phrase qui fonctionne bien
« En application de l’article L113-12 du Code des assurances, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat n°[XXX] à sa prochaine échéance. »
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Modèle général à l’échéance annuelle (article L113-12)
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal - Ville]
[Téléphone]
[Email]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code postal - Ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°[numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance [type : habitation, auto, santé, etc.], référencé sous le numéro indiqué ci-dessus, à son échéance annuelle, soit le [date].
Cette résiliation est formulée dans le respect du préavis prévu à l’article L113-12 du Code des assurances. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la prise en compte de ma demande.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Variante – Résiliation après 1 an (Loi Hamon)
Utilisable pour les assurances auto, habitation ou affinitaires après la première année.
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°[numéro] – Loi Hamon
Conformément aux dispositions de la loi Hamon, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance référencé ci-dessus, souscrit depuis plus d’un an.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande dans un délai de 30 jours, comme prévu par la réglementation en vigueur.
Variante – Vente du bien assuré
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°[numéro] suite à la vente du bien
Faisant suite à la vente de [bien concerné – véhicule, logement…] en date du [date], je vous informe de la résiliation du contrat mentionné ci-dessus conformément à l’article L121-11 du Code des assurances.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de vente.
Variante – Déménagement
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[numéro] suite à déménagement
Suite à mon changement d’adresse prévu le [date], je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Veuillez trouver ci-joint un justificatif de domicile à ma nouvelle adresse.Peut-on résilier un contrat d’assurance à tout moment ?
Non, sauf dans certains cas comme la loi Hamon (après 1 an) ou un changement de situation.
Mon assureur peut-il refuser la résiliation ?
Il peut refuser si la demande ne respecte pas les délais ou les motifs prévus par la loi. D’où l’importance d’une lettre bien formulée.
Puis-je envoyer la lettre par email ?
La loi exige un envoi en recommandé avec accusé de réception pour preuve. Certains assureurs acceptent le courrier électronique, mais ce n’est pas généralisé.
Faut-il changer d’assurance auto pour résilier ?
Oui, la résiliation d’une assurance auto en cours doit obligatoirement être accompagnée d’un nouveau contrat (obligation légale d’assurance).
Résilier son contrat d’assurance est une démarche légale encadrée, mais accessible à tous si les règles sont bien comprises. En utilisant un modèle de lettre adapté à votre situation et en respectant les délais imposés, vous vous assurez une transition fluide et sans mauvaise surprise.
N’hésitez pas à conserver une copie de tous les échanges et à demander une confirmation écrite.